Les statuts de « Solidarité-Kang-Guru »

Création officielle de l’association par décret de la Sous-Préfecture de Bonneville, le 9 février 2006 (N° 0742006712)

Association loi 1901, publiée au J O Février 2006 (Récépissé à Michel Fauquet Président.)

L’ASSOCIATION  « SOLIDARITE KANG GURU »

L’objet de cette association est l’assistance aux familles des victimes népalaises de l’avalanche survenue au Camp de Base du Kang Guru, le 20 octobre 2005 dans la région de Laprak, massif des Annapurna au Nopal.

Statuts de l’association SOLIDARITE KANG GURU

Article 1 : dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION SOLIDARITE KANG GURU

Article 2 : objet
Cette association a pour objet :
L’assistance aux familles des victimes népalaises de l’avalanche survenue au Camp de Base du Kang Guru, le 20 octobre 2005 dans la région de Laprak, massif des Annapurna au Népal.

Ce drame a fait 7 victimes françaises et 11victimes népalaises ; 23 orphelins népalais se retrouvent ainsi en situation de précarité totale. Ces aides interviendront suivant les besoins identifiés comme prioritaires : par des personnes missionnées sur le terrain, ou par des instances officielles en France et au Népal, en accord avec les représentants de l’association qui valideront chaque demande.

La priorité sera donnée au soutien scolaire adapté à chaque cas : début de scolarité ou parrainage. D’autres types d’aides, dans la limite des possibilités financières et humaines de l’association, seront acceptées si elles apparaissent urgentes pour l’accès à une vie décente.
La participation éventuelle à l’assistance à la recherche des victimes françaises et népalaises dont les corps sont restés ensevelis.

Article 3 : adresse
Le siège social de l’association est fixé : BP 26 – 74401 CHAMONIX

Il pourra être transféré :
par simple décision du conseil d’administration ;
par l’assemblée générale
par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : durée
La durée de l’association est fixée : deux ans, à compter du 4 novembre 2005. Cette date est celle de la cérémonie œcuménique organisée par la mairie de Chamonix, et des premiers dons. Toutefois l’Assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modifications prévues à l’article13.

Article 5 : adhésion
Pour faire partie de l’association il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis acquitter une cotisation
être agrée par le conseil d’administration. Où être parrainé par le conseil d’administration. Sont membres de droit : les familles françaises des victimes, les membres du bureau de la Fondation Yves Pollet-Villard.

Article 6 : cotisation
Une cotisation annuelle doit -être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par
– par le conseil d’administration
– par l’assemblée générale

Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd par :
– le décès
– la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
– le non-paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité.
– la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
les dons versés par les bienfaiteurs : particuliers ou associations, soutenant l’objet de l’association Solidarité Kang Guru.
les sommes versés lors des cérémonies en souvenir des victimes françaises.
les subventions des collectivités territoriales.
le montant des cotisations.

Article 9 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration, réunit en assemblée constituante a élu en son sein :

Président : Mr Michel FAUQUET Le Mont 74310 Servoz
Vice -Présidente : Melle Audrey STOLZENBZERG 48 Chemin des Dailles 74400 Chamonix
Vice-présidente adjointe : Mme Brigitte CHARDIN Le Bersend 73270 Beaufort
Trésorier : Mr Gilles MARCAUD 39 r J. Ferry 74700 Sallanches
Trésorier adjoint : Mr Guy BREVET Les Mazes 30260 Orthoux Serignac
Secrétaire : Mme Marie Jeanne COUDRAY – 182 Route du Bouchet – 74400 Chamonix

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité absolu des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès- verbal.

Article 11 : rémunération

Les membres ont des fonctions bénévoles.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
– voie de presse
– convocation individuelle
– bulletin d’information. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association; elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article12. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 : Règlement intérieur
absence

Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

FIN